Facebook/messenger :Frais de transport domicile-lieu de travail
- Détails
- Mis à jour le mercredi 13 août 2014 23:18
Les employeurs sont tenus de prendre en charge une partie des abonnements de transport entre le domicile du salarié et son lieu de travail.
Sous certaines conditions, les salariés qui effectuent leurs déplacements en véhicule personnel peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de carburant.
L'employeur peut également prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques.
Quelles sont les conditions de cette prise en charge ?
Pour bénéficier de la prise en charge partielle des frais de transports le salarié doit souscrire à un abonnement pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
L'abonnement doit être souscrit pour des trajets effectués en transports en commun ou par l'intermédiaire d'un service public de location de vélos (Vélib à Paris par exemple).
L'abonnement peut être annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite.
Le remboursement des frais d'abonnement se fait sur la base des tarifs de deuxième classe.
L'employeur prend en compte le prix de l'abonnement permettant d'effectuer le trajet dans le temps le plus court.
Le montant de la prise en charge doit être mentionné sur le bulletin de paie.
Ces remboursements sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Pour pouvoir bénéficier de son remboursement partiel, le salarié doit remettre ou, à défaut, présenter son titre de transport à son employeur.
Quel est le montant de la prise en charge ?
La prise en charge est fixée à 50 % du coût de l’abonnement sur la base des tarifs 2ème classe.
La prise en charge des frais des salariés à temps partiel est identique à celle des salariés à temps complet, lorsque l’horaire de travail du salarié est au moins égal à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle de travail.
Dans d’autres cas la prise en charge des frais engagés est calculée proportionnellement au nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps plein.
Exemple :
Maria travaille à temps complet soit 35 heures par mois dans une entreprise commerciale. Son abonnement pour ses trajets entre son domicile et son lieu de travail lui coûte 100 euros par mois. Son employeur doit lui rembourser 50 euros par mois.
Barbara travaille 15 heures par semaine, la prise en charge de 50 % sera affectée d’un coefficient de 15/17,5. Pour un titre d’abonnement d’une valeur de 100 euros, le versement de son employeur sera de 42,86 euros (50 x 15/17,5).
Important !
Pour bénéficier de l’exonération sociale, la copie de l’abonnement souscrit par le salarié aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos doit être fournie par le salarié à l’employeur.
Prise en charge facultative des frais de transports personnels
